1. Identification de l'éditeur
Le site https://ssrconseil.fr est édité par Steven ROBIN EI, SSR CONSEIL, entrepreneur individuel exerçant une profession libérale non réglementée de conseil (activité ni commerciale ni artisanale), SIREN 824 984 553, siège social : Ombrée-d'Anjou, Pouancé (49420). Voir les mentions légales.
2. Objet du site
Le site présente l'activité de SSR CONSEIL, ses quatre expertises (conseil animalier, appels d'offres, sûreté et gestion des risques et assistance administrative à la demande), et permet de prendre contact avec le cabinet.
3. Conditions d'accès
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à sa charge.
4. Disponibilité et maintenance
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site, sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
5. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.
6. Comportements interdits
- porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- envoyer des messages non sollicités, frauduleux ou automatisés ;
- usurper l'identité d'un tiers ou transmettre des informations fausses ;
- diffuser des contenus illicites par l'intermédiaire du formulaire.
7. Contenus informatifs
Les contenus du site sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle.
8. Formulaire de contact
Le formulaire permet de transmettre une demande à SSR CONSEIL. L'envoi d'un formulaire ne crée pas automatiquement un contrat de prestation. Toute prestation fait l'objet d'une proposition puis d'une convention acceptée par les parties, conformément aux conditions générales de prestation.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont l'éditeur ne maîtrise pas le contenu et n'assume pas la responsabilité.
11. Protection des données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Cookies
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13. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption du site, d'erreur matérielle ou d'utilisation non conforme par l'utilisateur, dans les limites prévues par la loi. Les présentes conditions ne privent pas l'utilisateur des droits qu'il tient de la loi.
14. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de la consultation du site.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.